Pour 3000€ de dettes à l’URSSAF, il se fait saisir, paie finalement 8360€. Il quitte la France…
Nous avons reçu ce post sur Facebook, et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il nous a surpris. Nous allons enquêter sur cette affaire, mais si elle s’avère réelle, elle nous choquera encore plus … Et nous devrons lutter pour éviter que cela se reproduise !
Ce post a suscité de très nombreuses réactions et a été lu par plus de 17 000 lecteurs sur ce blog. Comme nous vous le disions, nous suivons ce dossier de près. Son auteur François Galvaire nous a écrit. Vous pourrez lire sa réaction ci-dessous (en bas, après son premier post décrivant sa mésaventure)
Il y a 3 jours que j’hésite à écrire ce post… J’hésite parce que je suis bien conscient qu’au départ j’ai merdé et que je ne veux pas avoir l’air de « chouigner. » Mais bon, franchement je pense que dans l’histoire que je vais vous raconter y’a quand même des trucs qui tournent pas rond et qui peuvent faire réfléchir…
Bon pour faire simple, lundi dernier à 14h00 je rentre dans le resto et le trouve… VIDE ! Sur le bar un papier m’informe que l’huissier du trésor est passé et qu’il a saisi tout le matériel de cuisine, tout le matériel de salle, le stock de vins et d’alcools.
Pour être très franc avec vous je tombe sur le cul ! Je n’avais eu aucune visite pour inventaire avant saisie, aucune lettre récente me prévenant de celle-ci… J’avoue que je ne suis pas très rigoureux et qu’il peut m’arriver de traîner à payer des échéances URSSAF ou des impôts, ou tout simplement qu’il peut m’arriver aussi de faire traîner parce que je n’ai pas la trésorie pour payer en temps et en heure, mais bon sur ce coup là je n’avais pas conscience de la dette et de l’urgence de la payer.
Alors la dette (voir photos ci-dessous) parlons en… 3000 euros aux URSSAF qui bien sûr avec toutes les majorations et frais d’huissiers montent à 6000 euros ! C’est en effet un principe en France quand t’es dans la merde pour payer une dette à l’Etat on te met un peu plus dedans en l’augmentant considérablement… La logique est imparable !
Mais bon réfléchissons 2 mn… Ma boite fait environ 120 000 euros de chiffre d’affaire en travaillant 40 semaines par an, soit 3000 euros / semaine. Donc 6000 euros de dette c’est 2 semaines de chiffre d’affaire…
Il est clair qu’en me saisissant mon matériel de travail on m’empêche de travailler et on condamne mon entreprise à la faillite pour une somme PENALITES COMPRISES égale à 5% de mon chiffre d’affaire annuel. A titre de comparaison la dette de la France est égale à près de 95% de son PIB (soit son chiffre d’affaire)… Mais moi on me ferme bien sûr !
Autre démonstration intéressante. En dehors de moi ma boite emploie et déclare 2 salariés. Si je ferme ce sont donc 2 jeunes qui sont au chômage… Ils y auront droit pendant un an et toucheront chacun un petit 1000 euros / mois pendant 12 mois, soit pour eux deux 24000 euros qui seront payés par la communauté. Il est donc manifestement préférable que la communauté paie 24000 euros à 2 nouveaux chômeurs plutôt que de me proposer un moyen raisonnable de payer mes 3000 euros de dette aux URSSAF ! 24000 euros plutôt que 3000… On est en pleine logique !
Mais l’histoire ne s’arrête pas là !
Bien entendu plutôt que de fermer mon resto je me suis démerdé pour payer ses 6000 euros à l’huissier pour récupérer mon matériel et repartir.
Mardi matin l’argent était viré sur son compte et la saisie levée. Il me restait donc à récupérer le matériel dans une boite de vente aux enchères de saisies et à tout remonter pour réouvrir. Bien entendu l’huissier vide mais ne rapporte pas… A moi de louer un camion, de trouver des gars pour la manutention et d’aller rechercher le matos. La boite où est entreposé mon matériel m’annonce qu’il m’en coûtera 700 euros pour le récupérer afin de les défrayer du transport et du stockage. Je ne peux trouver un camion que pour le mercredi matin et je me présente donc aux entrepôts vers 11h00. Là on m’annonce que ce n’est plus 700 euros que je dois mais 950 € car il y a 24 heures de garde de passées… Tenez vous bien on veut me facturer 250 € supplémentaires pour 1 jour de garde de 20 mètres cubes de matériel !!!!
La facture finale pour 3000 euros de dettes aux URSSAF s’élève donc à 3000 € (pour l’URSSAF) + 3000 € (pour l’huissier) + 950 € (pour l’entrepôt) + 110 € (pour la location du camion) + 100 € (pour payer 2 gars pour la manutention) + environ 1000 € (perte d’exploitation pendant 3 jours) + environ 200 € (marchandise sortie des frigos pendant la saisie et laissée à même le sol par les huissiers), soit un total de 8360 euros pour une dette initiale de 3000 euros…
En fait je m’en tire quand même bien car si je n’avais pas pu trouver l’argent pour récupérer mon matériel, mon restaurant était en faillite et là je perdais la valeur du fond de commerce soit entre 100 et 120 000 € !
A tout ceci je voudrais ajouter une chose… Vous remarquerez que les lettres que je vous montre en photo sont datées du vendredi 15 et du lundi 18 mai… Elles m’ont été envoyées par mail APRES la saisie comme justificatifs de cette dernière par l’huissier. La saisie a eu lieu le lundi 18 mai au matin… Je n’avais donc AUCUNE chance de réagir et de payer mes dettes avant saisie puisque les lettres n’avaient matériellement pas le temps de m’arriver avant celle-ci…
Voilà vous comprenez mieux maintenant pourquoi je me tire en Grèce ?
Ce pays est devenu invivable pour ceux qui essaient de se bouger le cul !
PS :N’hésitez pas à relayer ce post… Si ça peut en faire réfléchir quelques-uns !
DERNIÈRE MINUTE : LA RÉACTION DE FRANÇOIS GALVAIRE
Bonjour. Je suis l’auteur de ce post qui a fait le buz à mon grand étonnement, puisque je pensais qu’il n’ intéresserait que quelques uns de mes amis FB.
Je profite de votre page pour répondre aux quelques rares messages agressifs que j’ai pu recevoir et qui disaient tous en substance « vous n’aviez qu’à payer vos charges, tant pis pour vous ». Je suis parfaitement d’accord avec ces personnes et c’est bien pour ça que je commence mon texte en reconnaissant que j’ai « merdé ».
Mon propos n’était nullement de me plaindre de la lourdeur des charges (bien que…), ni d’en contester la légitimité, ni même de contester la légitimité des organismes sociaux à récupérer par des moyens légaux les sommes qui leur sont dues ! Par contre je voulais dénoncer des frais excessifs et surtout le principe de priver un entrepreneur de son outil de travail pour des dettes qui sont tout à fait acceptables par rapport à son chiffre d’affaire et à ses possibilités de remboursement. Enfin saisir quelqu’un sans même lui avoir envoyé un recommandé lui laissant au moins une semaine avant exécution pour se retourner me semble à la fois inhumain et totalement contre – productif… Cordialement.
FG.

26 mai 2015 à 15:38
Bonne idée en la grèce vu que le sport principal, c’est de ne pas payer charges et impôts.
27 mai 2015 à 11:40
François qui est un ami, est victime du sport national actuel, on te saisit puis on te dit pourquoi et là tu tombes le cul par terre. Ce n’est pas un cas isolé..
27 mai 2015 à 17:47
ah ben c’est clair je vous comprends bordel!!! moi c’est ma banque qui m’enfonce car je suis dépendante des administrations je dis a ma conseillère d’attendre ;ben non c’est pas de notre faute ; mais voila frais sur frais sur frais et je m’en sors pas alors qu’il suffisait d’attendre un peu car ce n’est également pas de ma faute non plus! fuck la france
28 mai 2015 à 14:47
Une lettre du 15 juin 2015, avec un effet rétroactif dans le temps ????
Cette blague
C’est d’une connerie à toutes épreuves
28 mai 2015 à 17:58
Euh où voyez-vous une lettre datée du 15 juin 2015 ?
28 mai 2015 à 22:01
ça ne m’étonnes absolument pas !!!
9 juin 2015 à 00:08
Euh, une saisie sans recommandé avant, c’est légal ?
26 août 2015 à 01:19
En amont, ce qui ne marche pas bien DU TOUT, c’est la totale incapacité de ces organismes sociaux URSSAF/CIPAV/… à prendre leur combiné téléphonique pour appeler ces chefs de TPE en difficulté, pour prévenir ou rappeler la suite de la procédure, pour garder un peu d’humanité.
Dans les TPE, on n’a pas de département juridique, c’est si facile de nous taper dessus avec des codes de droit à rallonge, avec des procédures informatisées automatiques enclenchant des notifications d’huissiers qui nous harcèlent même moralement. Moi, quand un client ne me paye pas, je vais d’abord l’appeler.
« Ah mais cela demanderait trop de travail » répondent les URSSAF … no comment, tapons sur les plus petits, les TPE.
François, créateur de TPE
NB: je ne sais pas ce que ce monde du progrès va devenir avec la cinquantaine de gros codes législatifs déjà existants quand l’intelligence artificielle et ses moteurs d’inférence vont débarquer pour ceux qui auront les moyens de se la payer …
30 décembre 2015 à 19:59
je vous comprends et je trouve honteux que des gens qui vivent sur le dos des autres n’est pas la décence de faire leur possible pour vous convoquer et trouvez un accord qui sauverai des emplois et une entreprise !
nous sommes baratinés tous les jours par nos élus pour le vivre ensemble , la compréhension de l’autre et on nous parle d’humanisme, alors ils devraient demander a ce que c’est gens prennent un dictionnaire pour comprendre ce qu’est l’humanisme !
quand a ceux qui vous disent que vous auriez du payer, ce sont surement des personnes qui attendent leur chèque a la fin du mois, mais qui ne connaissent rien a la paperasse des petits chefs d’entreprises, qui ont un seul souci, privilégier leur travail et bien souvent ils en oublient le coté administratif !
je vous souhaite bon courage pour votre nouvelle vie !