Arnaque au crédit impôt recherche : une liste pour guider les patrons
Lors de notre rendez-vous hebdomadaire avec le Médiateur des Entreprises, Pierre Pelouzet, nous abordons régulièrement la problématique du Crédit Impôt Recherche (CIR), dispositif auquel les entreprises ont parfois des difficultés à accéder. Le Parisien revient sur le sujet, voici un extrait de l’article.
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« Pour éviter les abus de certains cabinets de conseil indélicats, le médiateur des entreprises a labellisé une trentaine d’organismes auxquels les PME peuvent s’adresser.
Il espérait bien arrondir les fins de mois, faciliter un peu ses investissements, booster sa compétitivité. Voilà pourquoi, il y a deux ans, Jean* a fait appel à un cabinet de conseil pour l’aider à obtenir le sésame de toutes les entreprises qui misent aujourd’hui en France sur la recherche : le crédit impôt recherche (CIR). Il faut dire que cette manne, financée par l’Etat à hauteur de près de 6 Mds€ par an et calculée sur les dépenses de recherche au sein d’une entreprise, est du pain bénit.
⇒ La liste des acteurs de conseil en CIR et CII référencés est ici
Sauf que le dossier et les nombreuses fiches techniques à renseigner pour le décrocher sont extrêmement fastidieux pour un petit patron. Alors, comme la grande majorité des TPE-PME candidates au CIR, le patron de cette entreprise de biotechnologie, installée à Lille (Nord), a confié cette mission à un cabinet spécialisé, qui facture son expertise à 10 % du CIR perçu. Bingo ! Plus de 150 000 € décrochés pour la PME. Environ 15 000 € pour le cabinet. Mais un an plus tard, le fisc a mis son nez dans le dossier. Le cabinet de conseil avait tout simplement plagié des documents scientifiques qui n’avaient rien à voir avec le travail de Jean pour enrichir le dossier. Evidemment, l’administration fiscale s’en est aperçue. Et le patron a dû rembourser son CIR, pas forcément au meilleur moment. (…)
√Michel PICOT 